Tout savoir sur l'ISF

Publié le 4 avril 2016 | par Quelles-Dates

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ISF 2016 : la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF

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L’impôt solidarité fortune (ISF) est un impôt qui concerne uniquement les particuliers basé sur l’ensemble des revenus du patrimoine. Dès que le montant total de ces revenus dépasse un certain seuil, le particulier doit déclarer et payer l’ISF.

Seuil de l’ISF : à partir de quel montant de revenus vous devez la déclarer ?

  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions euros : pas de déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus. Voir les dates limites de la déclaration d’impôts.
  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions euros, vous déposez votre déclaration d’ISF n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement.

Barème de l’ISF 2016

Le Barème de l’impôt solidarité fortune n’a pas été mise à jour depuis 2013.

Revenu imposable par part de quotient familial Taux Calcul de l’impôt brut (1)
Jusqu’à 9 700 € 0€ 0€
De 9 700 € à 26 791 € 0,14 (R x 0,14) – (1 358 € x N)
De 26 791 € à 71 826 € 0,3 (R x 0,30) – (5 644,56 € x N)
De 71 826 € à 152 108 € 0,41 (R x 0,41) – (13 545,42 € x N)
Plus de 152 108 € 0,45 (R x 0,45) – (19 629,74 € x N)

(1) R = revenu imposable ; N = nombre de parts du foyer. Source : ministère des Finances.

Date limite de déclaration de l’ISF

La date limite de dépôt de votre déclaration d’ISF est fixée au 15 juin 2016.

Date de paiement de l’ISF par courrier

Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2016.
Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

Le paiement par courrier de l’ISF doit être effectué avant le 15 septembre 2016.

Date de paiement de l’ISF par Internet et Smartphone

Patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu’au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt de solidarité sur la fortune.
Si la date limite de paiement est fixée au 16 novembre 2016, vous avez jusqu’au 21 novembre minuit pour payer par internet, le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire le 26 novembre.

Source : Impots.gouv.fr

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