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Publié le 15 décembre 2013 | par Quelles-Dates

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TVA 2014 : tout savoir sur les nouveaux taux de TVA et les dates d’application

Taux de TVA 2014 : le détail

Jean-Marc Ayrault, a annoncé une hausse du taux normal de TVA, de 19,6 à 20%, au 1er janvier 2014. Les taux existants de TVA – 5,5%, 7% et 19,6% – seront remplacés à cette date par un « triptyque » à 5, 10 et 20%.

Au 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA va être porté à 20%.

A compter du 1er janvier 2014, il est prévu que les taux de la TVA soient modifiés de la manière suivante :

  • Le taux normal passera de 19,60% à 20% ;
  • Le taux intermédiaire passera de 7% à 10%, (restauration, la rénovation des logements ou l’hôtellerie) ;
  • Le taux réduit passera de 5,5% à 5%, pour les produits de première nécessité (eau, produits alimentaires, repas dans les cantines scolaires, abonnements au gaz et à l’électricité), pour les personnes handicapées (appareillages et équipements et services d’aides) et la culture (livres et spectacle vivant).

En Corse, le taux de la TVA de 8% frappant les ventes suivantes, passera à 10% :

  • les travaux immobiliers ainsi que les opérations visées au I de l’article 257 ;
  • les ventes de matériels agricoles livrés en Corse et dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’économie et des finances ;
  • les fournitures de logement en meublé ou en garni autres que celles visées au a de l’article 279 ;
  • les ventes à consommer sur place autres que celles visées au a bis de l’article 279 ;
  • les ventes d’électricité effectuées en basse tension.

Quant au taux de remboursement forfaitaire de TVA appliqués aux exploitants agricoles, il passerait pour le droit commun de 3,68% à 3,89 %, et le taux majoré de 4,63% à 4,90%.

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