Taxe foncière 2013 – Les dates, le calcul et les exonérations de Taxe foncière 2013

Taxe Foncière 2013

Tout savoir sur la Taxe foncière 2013 : son calcul, les exonérations et les dates de paiement par courrier ou internet.

Les dates de paiement de la Taxe Foncière en 2013

  • Date limite de paiement par courrier : 15 octobre 2013.

  • Date limite de paiement par Internet : 20 octobre 2013.

Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez aussi adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 octobre 2013 minuit.

Le calcul de la Taxe foncière

Comment s’effectue le calcul de la taxe foncière ?

Principe du calcul de la Taxe Foncière : (Base d’imposition) * (Taux d’imposition voté par chaque collectivité territoriale)

La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale (loyer théorique du logement).

Les exonérations de la Taxe foncière

Les pouvoirs publics ont toutefois prévu de nombreux cas d’exonérations, de dégrèvements ou de déductions qui permettent d’en diminuer le coût de la taxe foncière.

Les dégrèvements quant à eux sont accordés aux contribuables non imposables de plus de 75 ans et aux titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.

Les déductions fiscales permettent aux investisseurs immobiliers de déduire le montant de la taxe des revenus fonciers.

A savoir :  si vous souhaitez effectuer le calcul de la taxe foncière avant d’acquérir le bien, interrogez les services des impôts de la commune ou vous allez acquérir le bien.

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