Impôts La taxe foncière

Publié le 13 juin 2016 | par Quelles-Dates

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Taxe foncière 2016 – Date de réception et de paiement de la taxe

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IMPÔTS LOCAUX – Tout savoir sur la Taxe foncière 2016 : son calcul, les exonérations et date de paiement par courrier ou internet.

Date de réception de la taxe foncière

La taxe foncière, comme la taxe d’habitation fait partie des impôts locaux et l’avis est envoyé chaque année au mois de septembre. Les envois se font de manière progressive, il n’est pas anormal de recevoir son avis de taxe avant ou après son entourage. L’avis de taxe foncière est envoyé selon la règle suivante :

  • à partir du 31 août 2016 pour les contribuables non-mensualisés ;
  • à partir du 14 septembre pour les contribuables mensualisés.

Que faire si je n’ai pas reçu ma taxe foncière ?

Si vous n’avez pas reçu votre taxe foncière avant le mois d’octobre, vous devez contacter le centre des impôts dont vous dépendez ou accéder à votre avis de taxe foncière en ligne sur le site des impôts dans votre espace Particulier. Une fois identifié, vous devez cliquer sur la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle » puis sur « Mes documents ».

Date de paiement de la taxe foncière

La date limite de paiement de la taxe foncière dépend du mode de paiement :

  • Paiement par courrier : 17 octobre 2016.
  • Paiement par Internet : 22 octobre 2016.

Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez aussi adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 septembre 2016 minuit.

Le calcul de la taxe foncière

Comment s’effectue le calcul de la taxe foncière ?

Principe du calcul de la Taxe Foncière : (Base d’imposition) * (Taux d’imposition voté par chaque collectivité territoriale)

La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale (loyer théorique du logement).

Les exonérations de la taxe foncière

Les pouvoirs publics ont toutefois prévu de nombreux cas d’exonérations, de dégrèvements ou de déductions qui permettent d’en diminuer le coût de la taxe foncière.

Les dégrèvements quant à eux sont accordés aux contribuables non imposables de plus de 75 ans et aux titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.

Les déductions fiscales permettent aux investisseurs immobiliers de déduire le montant de la taxe des revenus fonciers.

A savoir :  si vous souhaitez effectuer le calcul de la taxe foncière avant d’acquérir le bien, interrogez les services des impôts de la commune ou vous allez acquérir le bien.

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commentaires



Une réponse sur Taxe foncière 2016 – Date de réception et de paiement de la taxe

  1. BIBIAN a dit:

    Bonjour,

    Merci de m’indiquer sur quel site je peux trouver le montant de ma taxe foncière pour 2014.

    Cordialement.
    JM. BIBIAN

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