Taxe habitation 2013 – Le Calcul et les dates de paiement de la Taxe d’habitation

Tout savoir sur la Taxe d’habitation 2013 : son calcul et les dates de paiement par courrier ou internet.

Date de la taxe d’habitation en 2013

Dates importantes à retenir pour la taxe d’habitation : la date d’adhésion au prélèvement et la date de paiement de la taxe d’habitation.

  • Date d’adhésion au prélèvement automatique : 31 octobre.
  • Date limite de paiement de la Taxe d’habitation par courrier : 15 novembre.
  • Date limite de paiement de la Taxe d’habitation par Internet : 20 novembre.
  • Date d’adhésion au prélèvement pour les contributions payables au 16 décembre : 29 novembre.
  • Date limite de paiement de la Taxe d’habitation sur logements vacants : 16 décembre (et jusqu’au 21 décembre minuit par Internet).

Vous pouvez consulter l’ensemble des réductions, exonérations et abattements sur le site impots.gouv.fr (rubrique Particuliers / Vos impôts / Taxe d’habitation).

Calcul de la taxe d’habitation 2013

Pour calculer la taxe d’habitation, il faut prendre en compte plusieurs paramètres. La taxe d’habitation varie donc en fonction de la situation du contribuable, des caractéristiques de l’habitation et des taux appliqués par la collectivité dans laquelle réside le contribuable.

  • La valeur locative brute

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, cette donnée est réévaluée chaque année par un coefficient de majoration. En cas d’habitation principale, la valeur locative est diminuée par des abattements obligatoires ou facultatifs.

  • Les taux d’imposition

Les taux d’imposition à la taxe d’habitation sont déterminés chaque année par les collectivités. Ainsi pour calculer votre taxe d’habitation vous devrez récupérer les taux actualisés correspondant à votre lieu d’habitation.

  • Les frais de gestion de la fiscalité directe locale

Ces frais concernent la prise en charge par l’État des frais de confection des rôles et de dégrèvement.
Le taux appliqué est de 8% des cotisations perçues ou 4,40% pour les locaux meublés affectés à l’habitation principale.

Si la valeur locative communale nette est supérieure à 4 573 €, le prélèvement sur base d’imposition élevée sera appliqué.

  • Le prélèvement sur base d’imposition élevée

Il faut distinguer si le local est affecté à l’habitation principale ou non.

Enfin, le montant de la contribution à l’audiovisuel public 2013 de 129 euros sera ajoutée.

Prélèvement sur base d’imposition élevée Valeur locative Taux de prélèvement
  • Locaux d’habitation affectés à l’habitation principale
  • Locaux des sociétés, associations, organismes privés non retenus pour la cotisation foncière des entreprises.
  • Locaux des organismes publics
  • inférieure ou égale à 4 573 €
Pas de prélèvement
  • supérieure à 4 573 €
0,2 %
  • Locaux d’habitation non affectés à l’habitation principale.
  • inférieure ou égale à 4 573 €
Pas de prélèvement
  • supérieure à 4 573 €et inférieure ou égale à 7 622 €
1,2 %
  • supérieure à 7 622 €
1,7 %
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