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Publié le 18 mai 2015 | par Quelles-Dates

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Taxe d’habitation 2015 – Date de paiement de la taxe d’habitation

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TAXE HABITATION – Date limite de paiement par courrier ou internet.

Date de paiement de la Taxe d’habitation

Le paiement de la Taxe d’habitation interviendra en un seul versement, par chèque bancaire ou par virement. Le montant de la taxe d’habitation 2015 devrait subir une nouvelle hausse, de la même manière que le taxe foncière, conséquence d’un besoin de financement croissant des collectivités locales suite à la baisse des dotations de l’état. Sous peine de pénalité, veillez à bien respecter la date de paiement de la taxe d’habitation selon votre mode de règlement.

  • Date d’adhésion au prélèvement automatique : 31 octobre.
  • Date de paiement de la Taxe d’habitation par courrier : 16 novembre => 23 novembre.
  • Date de paiement de la Taxe d’habitation par Internet : 21 novembre.
  • Date d’adhésion au prélèvement pour les contributions payables au 15 décembre : 30 novembre.
  • Date de paiement de la Taxe d’habitation sur logements vacants : 15 décembre (et jusqu’au 20 décembre minuit par Internet).

Vous pouvez consulter l’ensemble des réductions, exonérations et abattements sur le site impots.gouv.fr (rubrique Particuliers / Vos impôts / Taxe d’habitation).

Locaux concernés par la taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne les locaux suivants (occupés ou non) :

  • Locaux meublés affectés à l’habitation (habitation principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement)
  • Les dépendances (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes

Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.

Locaux exonérés de taxe d’habitation

Les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux, peuvent être exonérés lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale.

Calcul de la taxe d’habitation

Pour calculer la taxe d’habitation, il faut prendre en compte plusieurs paramètres. La taxe d’habitation varie donc en fonction de la situation du contribuable, des caractéristiques de l’habitation et des taux appliqués par la collectivité dans laquelle réside le contribuable.

  • La valeur locative brute

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, cette donnée est réévaluée chaque année par un coefficient de majoration. En cas d’habitation principale, la valeur locative est diminuée par des abattements obligatoires ou facultatifs.

  • Les taux d’imposition

Les taux d’imposition à la taxe d’habitation sont déterminés chaque année par les collectivités. Ainsi pour calculer votre taxe d’habitation vous devrez récupérer les taux actualisés correspondant à votre lieu d’habitation.

  • Les frais de gestion de la fiscalité directe locale

Ces frais concernent la prise en charge par l’État des frais de confection des rôles et de dégrèvement.
Le taux appliqué est de 8% des cotisations perçues ou 4,40% pour les locaux meublés affectés à l’habitation principale.

Si la valeur locative communale nette est supérieure à 4 573 €, le prélèvement sur base d’imposition élevée sera appliqué.

  • Le prélèvement sur base d’imposition élevée

Il faut distinguer si le local est affecté à l’habitation principale ou non.

Contribution à l’audiovisuel public

Enfin, le montant de la contribution à l’audiovisuel public 2015 (taxe audiovisuelle) de 136 euros sera ajoutée.

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