La taxe d'habitation 2017

Publié le 20 juillet 2017 | par Quelles-Dates

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Taxe d’habitation 2017 : date de paiement, calcul et villes en hausse

Calendrier 2017 > Impôts > Taxe d’habitation 2017

Quelle est la date limite de paiement de la taxe d’habitation ? Quand recevrez-vous votre avis par la poste ?

Date de paiement de la Taxe d’habitation 2017

En attendant une réforme de la Taxe d’habitation prévue en 2018 par le gouvernement d’Emmanuel Macron qui pourrait entraîner la suppression de la taxe pour 80% des ménages, chaque ménage français devra s’acquitter de cet impôt local courant novembre. Aujourd’hui encore, cet impôt est une des principales source de financement des collectivités locales.

Le paiement de la Taxe d’habitation 2017 interviendra en un seul versement, par chèque bancaire ou par virement. Elle devrait subir une nouvelle hausse, de la même manière que le taxe foncière, conséquence d’un besoin de financement croissant des collectivités locales suite à la baisse des dotations de l’état. Sous peine de pénalité, veillez à bien respecter la date de paiement de la taxe d’habitation selon votre mode de règlement.

Date de réception de l’avis de taxe d’habitation : mi-octobre.

  • Date limite d’adhésion au prélèvement automatique : 31 octobre 2017.
  • Date limite de paiement par courrier : 15 novembre 2017.
  • Date limite de paiement par Internet : 20 novembre 2017.
  • Date limite de paiement pour les logements occasionnels : 15 décembre 2017.

Vous pouvez consulter l’ensemble des réductions, exonérations et abattements sur le site impots.gouv.fr (rubrique Particuliers / Vos impôts / Taxe d’habitation).

Locaux concernés par la taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne les locaux suivants (occupés ou non) :

  • Locaux meublés affectés à l’habitation (habitation principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement)
  • Les dépendances (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes

Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.

Taxe d’habitation et colocation

La taxe d’habitation est établie au nom de l’un des occupants du logement et non au nom de tous les colocataires. Il revient donc au destinataire de la taxe d’habitation de s’en acquitter et de percevoir ensuite la part des autres colocataires sur son propre compte bancaire.

Locaux exonérés de taxe d’habitation

Les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux, peuvent être exonérés lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale.

Calcul de la taxe d’habitation 2017

Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de la situation du contribuable, des caractéristiques de l’habitation et des taux appliqués par la collectivité dans laquelle réside le contribuable.

  • La valeur locative brute

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, cette donnée est réévaluée chaque année par un coefficient de majoration. En cas d’habitation principale, la valeur locative est diminuée par des abattements obligatoires ou facultatifs.

  • Les taux d’imposition

Les taux d’imposition à la taxe d’habitation sont déterminés chaque année par les collectivités. Ainsi pour calculer votre taxe d’habitation vous devrez récupérer les taux actualisés correspondant à votre lieu d’habitation.

  • Les frais de gestion de la fiscalité directe locale

Ces frais concernent la prise en charge par l’État des frais de confection des rôles et de dégrèvement.
Le taux appliqué est de 8% des cotisations perçues ou 4,40% pour les locaux meublés affectés à l’habitation principale.

Si la valeur locative communale nette est supérieure à 4 573 €, le prélèvement sur base d’imposition élevée sera appliqué.

  • Le prélèvement sur base d’imposition élevée

Il faut distinguer si le local est affecté à l’habitation principale ou non.

Contribution à l’audiovisuel public 2017

Enfin, le montant de la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV) de 138 euros sera ajouté (88 € dans les départements d’outre-mer).

Quelles villes ont augmenté leurs impôts locaux en 2016

  • Clermont-Ferrand : le taux de la taxe d’habitation passera de 19,34% à 21,08%.
  • Dijon : le taux de la taxe d’habitation passe, lui, de 22,75% à 23,89%.
  • Saint-Denis : le taux de la taxe d’habitation passera à 12,61% en 2016
  • Mulhouse : le taux communal de la taxe d’habitation passe à 21,93% en 2016, contre 21,29% l’an dernier.
  • Strasbourg : le taux de la taxe d’habitation augmente de 0,62 point, à 25,4%.
  • Rouen : le taux communal de la taxe d’habitation atteint 22,22% en 2016, soit une hausse de 0,63 point.
  • Le Mans : Le taux de la taxe d’habitation, lui, progresse de 0,17 point, pour atteindre 17,02%.

Source : Journaldunet.com

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