Annonce officielle du mode d'éxonération de la taxe d'habitation

Publié le 29 juillet 2019 | par Quelles-Dates

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Exonération de Taxe d’habitation 2019 – Les critères pour être exonéré

Calendrier 2019 > Taxe d’habitation > Exonérations de taxe d’habitation 2019

Promesse de campagne de Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation est mise en place progressivement jusqu’en 2020 ou la plupart des foyers arrivera à 100% de dégrèvement. Emmanuel Macron avait annoncé une suppression de la taxe pour environ 80% de foyers fiscaux français pour leur résidence principale, impôt qu’il a qualifié d’injuste par son mode de calcul.

100% des français seront exonérés de taxe d’habitation d’ici 2023

100% des Français ne paieront plus leur taxe d’habitation d’ici 2023.Cependant cette suppression sera progressive, en fonction des revenus du foyer. L’objectif du gouvernement est clair après les remous provoqués par les annonces de la hausse de la CSG puis la baisses de 5 € de l’APL, celui de faire un geste pour le pouvoir d’achat, mais sans grever la fiscalité locale et in fine les ressources des collectivités. Celles-ci devraient subir un manque à gagner d’environ 10,4 milliards d’euros.

Qui est exonéré de fait sans plafond de revenu en 2019 ?

  • Les veufs et veuves
  • Les personnes de plus de 60 ans qui n’étaient pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune l’année précédant celle de l’imposition à la taxe d’habitation
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail
  • Les destinataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Qui sera exonéré à 100% de taxe d’habitation en 2019 ?

Célibataire, en couple avec ou sans enfants : les plafonds de revenus

Nombre de parts de quotient familial Limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 10 988 €
1,25 12 455 €
1,5 13 922 €
1,75 15 389 €
2 16 856 €
2,25 18 324 €
2,5 19 791 €
2,75 21 258 €
3 22 725 €
Par demi-part supplémentaire 2 934 €
Par demi-part supplémentaire 1 467 €

Plafonnement de taxe d’habitation

Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation en 2019.

Nombre de parts Plafonds de revenus
1 25 432 €
1,5 31 374 €
2 36 051 €
2,5 40 728 €
3 45 405 €
3,5 50 082 €
4 54 759 €
1/2 part supplémentaire 4 677 €

Le site gouvernement impots.gouv a mis en ligne un simulateur permettant de déterminer de source fiable dans quelle mesure vous pourrez être concerné par cette réforme.

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