Annonce officielle du mode d'éxonération de la taxe d'habitation

Publié le 24 août 2020 | par Quelles-Dates

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Exonération de Taxe d’habitation 2020 – Les critères pour être exonéré

Calendrier 2020 > Taxe d’habitation > Exonérations de taxe d’habitation

Promesse de campagne de Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation est mise en place progressivement jusqu’en 2023 ou la plupart des foyers arrivera à 100% de dégrèvement. Emmanuel Macron avait annoncé une suppression de la taxe pour environ 80% de foyers fiscaux français pour leur résidence principale, impôt qu’il a qualifié d’injuste par son mode de calcul.

100% des français seront exonérés de taxe d’habitation d’ici 2023

100% des Français ne paieront plus leur taxe d’habitation d’ici 2023. Cependant cette suppression sera progressive, en fonction des revenus du foyer. Les résidences secondaires ne seront cependant pas exonérées. L’objectif du gouvernement est clair après les remous provoqués par les annonces de la hausse de la CSG puis la baisses de 5 € de l’APL, celui de faire un geste pour le pouvoir d’achat, mais sans grever la fiscalité locale et in fine les ressources des collectivités.

Qui est exonéré de fait sans plafond de revenu en 2020 ?

  • Les veufs et veuves
  • Les personnes de plus de 60 ans qui n’étaient pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune l’année précédant celle de l’imposition à la taxe d’habitation
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail
  • Les destinataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Qui sera exonéré à 100% de taxe d’habitation en 2020 ?

En 2020, si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 ne dépasse pas certains montants, vous bénéficierez :

  • soit d’un dégrèvement de 100 % ;
  • soit d’un dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous).
Quotient

familial

Seuils RFR à ne pas dépasser

pour bénéficier du

dégrèvement de 100 %

Seuils RFR à ne pas dépasser

pour bénéficier du

dégrèvement dégressif

1 part 27 706 € 27 706 € < RFR ≤ 28 732 €
1,5 part 35 915 € 35 915 € < RFR ≤ 37 454 €
2 parts 44 124 € 44 124 € < RFR ≤ 46 176 €
2,5 parts 50 281 € 50 281 € < RFR ≤ 52 333 €
3 parts 56 438 € 56 438 € < RFR ≤ 58 490 €
3,5 parts 62 595 € 62 595 € < RFR ≤ 64 647 €

Le site gouvernement impots.gouv a mis en ligne un simulateur permettant de déterminer de source fiable dans quelle mesure vous pourrez être concerné par cette réforme.

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