Annonce officielle du mode d'éxonération de la taxe d'habitation

Publié le 14 septembre 2017 | par Quelles-Dates

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Réforme de la Taxe d’habitation : qui sera exonéré et quel plafond de revenu

Calendrier 2017 > Taxe d’habitation > Exonérations de taxe d’habitation

Promesse de campagne de Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation a été détaillé le 13 septembre par le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin. Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé une suppression de la taxe pour 80% de foyers fiscaux français, nous ne connaissions pas jusque là les détails de cette promesse, c’est chose faite.

80% des français seront exonérés de taxe d’habitation d’ici 3 ans

80% des Français ne paieront plus leur taxe d’habitation d’ici trois ans. Qui sera concerné ? Quel plafond de revenus ? Quelles sont les conditions pour ne plus payer de taxe d’habitation ? L’objectif du gouvernement est clair après les remous provoqués par les annonces de la hausse de la CSG puis la baisses de 5€ de l’APL, celui de faire un geste pour le pouvoir d’achat, mais sans grever la fiscalité locale et in fine les ressources des collectivités. Celles-ci devraient subir un manque à gagner d’environ 10,4 milliards d’euros, mais de l’autre côté plus de 9 milliards constitueront les recettes via les 20% de foyers qui y seront toujours redevables.

Célibataire, en couple avec ou sans enfants : les plafonds de revenus

Le mode de calcul de ces plafonds se fait sur la base du revenu fiscal de référence, obtenu après l’abattement de 10%.

  • Pour une personne seule sans enfant : 27 000 euros, soit environ 30 000 euros de revenu réel.
  • Pour un couple sans enfant : 43 000 euros, soit environ 48 000 euros de revenu réel.
  • Pour un couple avec enfant : 49 000 euros, soit environ 54 000 € de revenu réel.

“Jusqu’à environ 2.500 euros de revenus mensuel imposable”

L’entourage du ministre a également annonce qu’un contribuable sera exonéré jusqu’à environ 2.500 euros de revenu mensuel imposable.

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