Le calendrier des soldes 2024 vous permet de connaître en avance les dates et d’anticiper chaque événement dans votre département en France et à l’étranger. Contrairement à certains pays, la France dispose d’une réglementation très stricte imposée à tous les commerçants souhaitant y participer.
La pratique des soldes est très réglementée en France, ce qui n'est pas le cas de tous les pays d'Europe. Voici les principales règles à respecter par les marchands, sous peine de sanction pénale.
Qu'en est-il de la pratique des Soldes à l'étranger ? Si vous voyagez ou avez l'occasion de passer dans l'un de ces pays, vous pouvez consulter les dates des soldes par pays pour ne rater aucune promotion.
Les soldes sont une période de vente exceptionnelle permettant aux commerçants d’écouler rapidement leurs invendus grâce à l'autorisation de revente à perte. Les dates des soldes d'hiver et d'été durent quatre semaines et leurs dates sont fixées au niveau national. Il existe toutefois des dates dérogatoires pour certains départements.
Les dates des soldes d’hiver sont fixées par l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du code de commerce, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 21 avril 2023 modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes.
Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes :
En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.
Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes