Impôts Les dates de déclaration d'impôts 2016

Publié le 29 mars 2016 | par Quelles-Dates

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Déclaration d’impôts 2016 : quelle est la date limite de dépôt ?

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Vous allez bientôt devoir remplir votre déclaration d’impôts 2016 sur les revenus de l’année 2015. Deux choix sont proposés : la télédéclaration par internet ou la traditionnelle déclaration d’impôts papier. Une fois cette formalité remplie, vous recevrez un avis d’imposition 2016.

Bientôt la déclaration d’impôts en ligne obligatoire ?

A partir de 2016, les services fiscaux vont progressivement rendre la télédéclaration obligatoire. Dans un premier temps, seuls une certaine catégorie de foyers sont concernés mais à partir de 2019, tous les foyers équipés d’une connexion internet devront déclarer leurs impôts en ligne.

  • Télédéclaration d’impôt obligatoire dès 2016 : tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 €.

Date d’ouverture du service de déclaration en ligne : mercredi 13 avril.

Déclaration d’impôts 2016 : les dates limites de dépôt

La date limite de dépôt de votre déclaration dépend du mode utilisé et de votre département de résidence. Vous trouverez ci-dessous les dates limites selon votre cas.

  • Déclaration papier : date limite de dépôt

Votre déclaration papier devra être envoyée avant le mardi 18 mai 2016, cachet de la poste faisant foi.

  • Déclaration sur internet : date limite de dépôt

Si vous déclarez vos revenus par Internet, vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration. Les dates limites de dépôt diffèrent selon le département d’habitation :

Départements de résidence
Date limite de dépôt
Départements n° 01 à 19 (zone 1) mardi 24 mai, minuit
Départements n° 20 à 49 (zone 2) mardi 31 mai, minuit
Départements du n° 50 au 974/976 et non-résidents (zone 3) mardi 7 juin, minuit

Vous avez dépassé la date limite de déclaration, que faire ?

En cas de problème entrainant un retard de déclaration, n’hésitez pas à contacter les services fiscaux pour régulariser votre situation. En cas de manquement non justifié, vous pourrez encourir des pénalités de retard qui s’appliquent à hauteur de 0,4% du montant de l’impôt par mois de retard, en plus de la majoration de 10% du montant de l’impôt.

 

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