La taxe d'habitation 2017

Publié le 29 juillet 2019 | par Quelles-Dates

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Taxe d’habitation 2019 : date de paiement et exonérations

Calendrier 2019 > Impôts > Taxe d’habitation 2019

La réforme de la Taxe d’habitation mise en place en 2018 par le gouvernement d’Emmanuel Macron va entraîner d’ici 2020 un dégrèvement progressif jusqu’à 100% du montant de la taxe. Concrètement, la réforme devrait permettre à environ 80 % des foyers d’être exonéré de la taxe d’habitation : 30 % dès 2018 et 65 % en 2019.

Aujourd’hui encore, cet impôt est une des principales source de financement des collectivités locales qui à termes devront trouver de nouvelles sources de financement pour maintenir leurs investissements et financer leurs services. Des compensation directes de l’état seraient prévues à cet effet, qui ne sont pas encore connues à ce jour.

Qui est concerné par l’exonération de la taxe d’habitation ?

Le site du gouvernement impots.gouv a mis en ligne une grille d’information ainsi qu’un simulateur pour savoir si vous êtes concerné par la réforme et connaître le montant de votre exonération. Pour information, le dégrèvement ne concerne que la résidence principale et n’impacte pas la redevance audiovisuelle.

Consultez les exonérations de taxe d’habitation sur notre site.

Date de paiement de la Taxe d’habitation 2019

Le paiement de la Taxe d’habitation 2019 interviendra en un seul versement, par chèque bancaire ou par virement. Elle devrait subir une nouvelle hausse, de la même manière que le taxe foncière, conséquence d’un besoin de financement croissant des collectivités locales suite à la baisse des dotations de l’état. Sous peine de pénalité, veillez à bien respecter la date de paiement de la taxe d’habitation selon votre mode de règlement.

Date de réception de l’avis de taxe d’habitation : mi-octobre.

  • Date limite d’adhésion au prélèvement automatique : 31 octobre 2019.
  • Date limite de paiement par courrier : 15 novembre 2019.
  • Date limite de paiement par Internet : 20 novembre 2019.
  • Date limite de paiement pour les logements occasionnels : 15 décembre 2019.

Vous pouvez consulter l’ensemble des réductions, exonérations et abattements sur le site impots.gouv.fr (rubrique Particuliers / Vos impôts / Taxe d’habitation).

Locaux concernés par la taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne les locaux suivants (occupés ou non) :

  • Locaux meublés affectés à l’habitation (habitation principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement)
  • Les dépendances (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes

Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.

Taxe d’habitation et colocation

La taxe d’habitation est établie au nom de l’un des occupants du logement et non au nom de tous les colocataires. Il revient donc au destinataire de la taxe d’habitation de s’en acquitter et de percevoir ensuite la part des autres colocataires sur son propre compte bancaire.

Locaux exonérés de taxe d’habitation

Les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux, peuvent être exonérés lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale.

Calcul de la taxe d’habitation 2019

Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de la situation du contribuable, des caractéristiques de l’habitation et des taux appliqués par la collectivité dans laquelle réside le contribuable.

  • La valeur locative brute

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, cette donnée est réévaluée chaque année par un coefficient de majoration. En cas d’habitation principale, la valeur locative est diminuée par des abattements obligatoires ou facultatifs.

  • Les taux d’imposition

Les taux d’imposition à la taxe d’habitation sont déterminés chaque année par les collectivités. Ainsi pour calculer votre taxe d’habitation vous devrez récupérer les taux actualisés correspondant à votre lieu d’habitation.

  • Les frais de gestion de la fiscalité directe locale

Ces frais concernent la prise en charge par l’État des frais de confection des rôles et de dégrèvement.
Le taux appliqué est de 8% des cotisations perçues ou 4,40% pour les locaux meublés affectés à l’habitation principale.

Si la valeur locative communale nette est supérieure à 4 573 €, le prélèvement sur base d’imposition élevée sera appliqué.

  • Le prélèvement sur base d’imposition élevée

Il faut distinguer si le local est affecté à l’habitation principale ou non.

Contribution à l’audiovisuel public 2019

Enfin, le montant de la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV) de 138 euros sera ajouté (88 € dans les départements d’outre-mer).

Quelles sont les villes qui ont augmenté leurs impôts locaux en 2018 ?

Polémique de 2018, malgré l’annonce que la taxe allait baisser, certaines communes ont profité pour augmenter leur taux communal faisant grimper la notre du contribuable.Voici quelques exemples de villes qui ont augmenté leur taxe d’habitation l’année dernière :

Cholet (49), de 16,68% à 16,85%, de 19,77% à 20,56% à Chantilly (60), de 20,9% à 21,53% à Bouguenais (44), de 17,25% à 18,72% à Corbeil-Essonnes (91), de 20,25% à 22,88% à Etampes (91), de 20,63% à 22,03% à Sceaux (92) ou encore de 11,34% à 12,47% au Chesnay (78).

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2 réponses sur Taxe d’habitation 2019 : date de paiement et exonérations

  1. Maryse a dit:

    bonjour

    concernant les personnes, qui suite au dégrèvement progressif aurait trop versé comment cela va-t-il ce

    passer ?

    vers quelle date ces gens vont ils recevoir le trop versé?

    Faudra-t-il le réclamer?

  2. PANASSIER a dit:

    Je n’ai pas bénéficié de l’abattement de 30 pour cent sur ma taxe d’habitation

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