La taxe foncière 2018

Publié le 29 juillet 2019 | par Quelles-Dates

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Taxe foncière 2019 – Date de réception et de paiement de la taxe foncière

Calendrier 2019 > Impôts > Taxe foncière 2019

IMPÔTS LOCAUX – Tout savoir sur la Taxe foncière 2019 : son calcul, les exonérations et date de paiement par courrier ou internet.

Date de réception de la taxe foncière 2019

La taxe foncière, comme la taxe d’habitation fait partie des impôts locaux et l’avis est envoyé chaque année au mois de septembre. Les envois se font de manière progressive, il n’est pas anormal de recevoir son avis de taxe avant ou après son entourage. L’avis de taxe foncière est envoyé selon la règle suivante :

  • à partir du 31 août 2019 pour les contribuables non-mensualisés ;
  • à partir du 14 septembre 2019 pour les contribuables mensualisés.

Que faire si je n’ai pas reçu ma taxe foncière ?

Si vous n’avez pas reçu votre taxe foncière avant le mois d’octobre, vous devez contacter le centre des impôts dont vous dépendez ou accéder à votre avis de taxe foncière en ligne sur le site des impôts dans votre espace Particulier. Une fois identifié, vous devez cliquer sur la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle » puis sur “Mes documents”.

Date de paiement de la taxe foncière 2019

La date limite de paiement de la taxe foncière dépend du mode de paiement :

  • Date de paiement par courrier : 15 octobre 2019.
  • Date de paiement par Internet : 20 octobre 2019.

Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez aussi adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 septembre 2019 minuit.

Le calcul de la taxe foncière

Comment s’effectue le calcul de la taxe foncière ?

Principe du calcul de la Taxe Foncière : (Base d’imposition) * (Taux d’imposition voté par chaque collectivité territoriale)

La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale (loyer théorique du logement).

Les exonérations de la taxe foncière

Les pouvoirs publics ont toutefois prévu de nombreux cas d’exonérations, de dégrèvements ou de déductions qui permettent d’en diminuer le coût de la taxe foncière.

 

  • Les logements neufs bénéficient d’une exonération de 2 ans
  • Les logements anciens ayant fait l’objet de travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie bénéficient d’une exonération de 5 ans
  • Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat bénéficient d’une exonération de 10 ans
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le revenu fiscal de référence (l’année précédant celle de l’imposition) ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans sont exonérées de la taxe foncière. Pour 2019, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 10 988 euros pour la première part de quotient familial.

 

Les déductions fiscales permettent aux investisseurs immobiliers de déduire le montant de la taxe des revenus fonciers.

A savoir :  si vous souhaitez effectuer le calcul de la taxe foncière avant d’acquérir le bien, interrogez les services des impôts de la commune ou vous allez acquérir le bien.

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commentaires



3 réponses sur Taxe foncière 2019 – Date de réception et de paiement de la taxe foncière

  1. BIBIAN a dit:

    Bonjour,

    Merci de m’indiquer sur quel site je peux trouver le montant de ma taxe foncière pour 2014.

    Cordialement.
    JM. BIBIAN

  2. tetu alain 1718404289163 a dit:

    comment connaitre le montant de la taxe fonciere due et effectuer le paiement en ligne ?

  3. TAXES IR ET FONCIER ET HABITATION a dit:

    veuillez nous adresser des formulaires écrit en plus gros et nous devirions avoir des lignes toutes pretes
    pour régler lle montant en ligne
    LE PARTICULIER NE PEUT PLUS GERER SES COMPTES SANS AVOIR DEJA TOUT PREPARE
    LES TEXTES SUR LEQUEL IL FAUT SE BRANCHER DIRECTEMENT
    POUR PAYER AU PLUS VITE
    je vous laisse cette information importante que vous allez recevoir et qui devrait vous inquieter avec
    les personnes de plus de 65 ans
    MERCI DE TENIR COMPTE DE MA DEMANDE

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