IMPÔTS LOCAUX – Tout savoir sur la Taxe foncière 2023 : son calcul, les exonérations et date de paiement par courrier ou internet.
Date de réception de la taxe foncière 2023
La taxe foncière, comme la taxe d’habitation fait partie des impôts locaux et l’avis est envoyé chaque année au mois de septembre. Les envois se font de manière progressive, il n’est pas anormal de recevoir son avis de taxe avant ou après son entourage. L’avis de taxe foncière est envoyé selon la règle suivante :
- à partir du 31 août 2023 pour les contribuables non-mensualisés ;
- à partir du 14 septembre 2023 pour les contribuables mensualisés.
Que faire si je n’ai pas reçu ma taxe foncière ?
Si vous n’avez pas reçu votre taxe foncière avant le mois d’octobre, vous devez contacter le centre des impôts dont vous dépendez ou accéder à votre avis de taxe foncière en ligne sur le site des impôts dans votre espace Particulier. Une fois identifié, vous devez cliquer sur la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle » puis sur « Mes documents ».
Date de paiement de la taxe foncière 2023
La date limite de paiement de la taxe foncière dépend du mode de paiement :
- Date de paiement par courrier : 16 octobre 2023.
- Date de paiement par Internet : 21 octobre 2023.
Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez aussi adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 septembre 2020 minuit.
Le calcul de la taxe foncière
Comment s’effectue le calcul de la taxe foncière ?
Principe du calcul de la Taxe Foncière : (Base d’imposition) * (Taux d’imposition voté par chaque collectivité territoriale)
La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale (loyer théorique du logement).
Les exonérations de la taxe foncière
Les pouvoirs publics ont toutefois prévu de nombreux cas d’exonérations, de dégrèvements ou de déductions qui permettent d’en diminuer le coût de la taxe foncière.
- Les logements neufs bénéficient d’une exonération de 2 ans
- Les logements anciens ayant fait l’objet de travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie bénéficient d’une exonération de 5 ans
- Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat bénéficient d’une exonération de 10 ans
- Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le revenu fiscal de référence (l’année précédant celle de l’imposition) ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans sont exonérées de la taxe foncière.
Les déductions fiscales permettent aux investisseurs immobiliers de déduire le montant de la taxe des revenus fonciers.
A savoir : si vous souhaitez effectuer le calcul de la taxe foncière avant d’acquérir le bien, interrogez les services des impôts de la commune ou vous allez acquérir le bien.
