Publié le 17 décembre 2021 | par Quelles-Dates
0Journée de la Solidarité 2022 – Date et origine
Date de la Journée de Solidarité 2022
La date de la journée de solidarité initialement fixée au lundi de pentecôte est aujourd’hui libre pour les entreprises.
- Date : lundi 6 juin 2022.
Origine de la journée de la Solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire qui est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions étant toutefois prévues pour que les salariés changeant d’employeur en cours d’année n’aient pas à effectuer plusieurs journées de solidarité dans l’année.
La loi du 16 avril 2008 a modifié le dispositif en supprimant toute référence au lundi de Pentecôte. L’organisation de cette journée est fixée par accord d’établissement ou unilatéralement par l’employeur après consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel.
Les modalités d’application en sont fixées par accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche :
- travail d’un jour férié habituellement chômé (autre que le 1er mai),
- suppression d’une journée de RTT,
- ou 7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année.
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